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Accident du travail d’un stagiaire : la faute inexcusable incombe à l’organisme de formation

Un étudiant inscrit dans une université a effectué un stage au sein d’une entreprise, en exécution d’une convention conclue entre...

Un étudiant inscrit dans une université a effectué un stage au sein d’une entreprise, en exécution d’une convention conclue entre l’étudiant, l’université et l’entreprise. Il a été victime, sur un chantier exploité par l’entreprise, d’un accident lui ayant causé des blessures. Le dirigeant de l’entreprise a été déclaré coupable des infractions de manquement aux mesures [...]
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