Le tribunal de commerce de Béziers a condamné, en juillet, deux commerçants professionnels qui, sous le statut d’auto-entrepreneurs, vendaient leur marchandise à perte sur deux sites internet [...] Deux commerçants professionnels, spécialisés dans le vente d’articles érotiques sur des sites de commerce électronique, ont été condamnés en référé, le 19 juillet 2010, à verser 3 000 [...] Les deux vendeurs, qui exerçaient sous le statut d’auto-entrepreneur, négociaient leurs marchandises sur PriceMinister à des prix cassés par rapport à leur coût initial et au montant de la [...] Dans la décision qu’il a rendue une semaine après l’audience, le tribunal a reconnu l’infraction au code du commerce, à savoir la vente à perte et la concurrence déloyale, et a condamné, [...] Plus embêtant encore : l’un et l'autre ont « interdiction de poursuivre ces agissements » ainsi que de « commercialiser, distribuer ou vendre directement ou indirectement sur tout site, [...] Lire la suite
