09/11 Appel à projets d'Alter'Incub : place à l'innovation sociale !

Vous avez un projet d’entreprise sociale innovante, susceptible d’apporter de nouvelles réponses à des préoccupations d’intérêt collectif ? Déposez vos projets avant le 16 décembre 2011. Lire la suite sur CCI Montpellier

Revue de presse associée

• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• Les règles de création de TLD en ligne
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Se partager un nom de domaine, mode d'emploi
• Raison sociale, marque et nom de domaine