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Communiqué de presse de Eric Rocheblave

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Un avocat peut-il « rire » de l’action d’un magistrat ?

Publié le 09 mars 2010

Oui ! La Cour européenne des droits de l’homme rappelle la liberté d’expression des avocats qui ont le droit de se prononcer publiquement...


Oui ! La Cour européenne des droits de l’homme rappelle la liberté d’expression des avocats qui ont le droit de se prononcer publiquement sur le fonctionnement de la justice.
La CEDH a considéré qu’un avocat ne saurait être condamné à verser des dommages et intérêts à un procureur envers lequel  il a émis une opinion [...]
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