Le tribunal de commerce de Béziers a condamné, en juillet, deux commerçants professionnels qui, sous le statut d’auto-entrepreneurs, vendaient leur marchandise à perte sur deux sites internet de commerce électronique.
Deux commerçants professionnels, spécialisés dans le vente d’articles érotiques sur des sites de commerce électronique, ont été condamnés en référé, le 19 juillet 2010, à verser 3 000 euros de préjudice à un de leur principal concurrent qui les accusait de pratiquer des ventes à perte, au mépris de la loi.
Les deux vendeurs, qui exerçaient sous le statut d’auto-entrepreneur, négociaient leurs marchandises sur PriceMinister à des prix cassés par rapport à leur coût initial et au montant de la commission qui doit être obligatoirement versé au site de mise en relation.
C’est ce décalage qui a mis la puce à l’oreille de la société LoveShop qui, s’estimant lésé d’un point de vue commercial, a saisi le juridiction de Béziers pour faire reconnaître la concurrence déloyale.
Dans la décision qu’il a rendue une semaine après l’audience, le tribunal a reconnu l’infraction au code du commerce, à savoir la vente à perte et la concurrence déloyale, et a condamné, au titre des préjudices causés, les deux auto-entrepreneurs à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à la société LoveShop.
Plus embêtant encore : l’un et l’autre ont « interdiction de poursuivre ces agissements » ainsi que de « commercialiser, distribuer ou vendre directement ou indirectement sur tout site, comparateur de prix ou plate-forme de mise en relation ».
L’affire sera jugée sur le fond dans les semaines ou les mois à venir.
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