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Communiqué de presse de Eric Rocheblave

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Conseil de Prud’hommes de Montpellier

Publié le 16 février 2010

Activité 2006 du Conseil de Prud’hommes de Montpellier (Source : Annuaire Statistique de la Justice. Edition 2008) Population du ressort au 1er...


Activité 2006 du Conseil de Prud’hommes de Montpellier
(Source : Annuaire Statistique de la Justice. Edition 2008)
Population du ressort au 1er janvier 2006 : 542 714
Affaires nouvelles : 1904
-    Section industrie : 419
-    Section commerce : 782
-    Section agriculture : 35
-    Section diverses : 402
-    Section encadrement : 266
Affaires terminées : 2098
-    dont affaires en délibérés 1350
-    taux de départition : 17,3 %
-    durée moyenne : 14,1 mois
Procédures [...]
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