26/04 Démocratie sociale dans les TPE et éléctions prud'homales

Un projet de loi à venir concerne la démocratie sociale dans les entreprises : Une mesure de l’audience syndicale dans les TPE en 2012 ? Une réforme des prud’hommes avec élection en 2015 ? Lire la suite sur CCI Montpellier

Revue de presse associée

• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Raison sociale, marque et nom de domaine
• La protection du patronyme des candidats aux élections
• Chefs d'entreprise, surfez couverts sur Internet
• Seconde décision visant le décret sur les noms de domaine en .fr
• Dow Jones et élections