CDD de remplacement : le seul nom du salarié remplacé ne suffit pas

Il résulte de la combinaison des articles L. 1242-12 et L. 1245-1 du code du travail qu’est réputé à durée indéterminée le contrat de... Lire la suite

Un salarié ne peut accepter par avance un changement d’employeur

M. X… a été engagé en qualité de chef de produits par la société L’Oréal produits de luxe international (L’Oréal). Il a... Lire la suite

Requalification du contrat de gérance « Casino » en CDI

M. et Mme X… ont conclu avec la société Distribution Casino France plusieurs contrats de cogérance par lesquels la société leur donnait... Lire la suite

Licenciement nul : quels sont les droits du salarié ?

Le salarié victime d’un licenciement nul et qui ne réclame pas sa réintégration a droit, quelle que soit son ancienneté dans... Lire la suite

L’Express : « Peut-on licencier son salarié par SMS ? » – Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE

      L’Express : « Peut-on licencier son salarié par SMS ? » Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE - Voir... Lire la suite

Employeurs, ne transigez pas avant la notification du licenciement

Il résulte des articles L. 1232-6 du code du travail et 2044 du code civil que la transaction ayant pour objet de mettre fin au litige résultant... Lire la suite

En privé, les salariés peuvent dénigrer leur employeur

Un salarié a été licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire pour avoir dénigré sa supérieure hiérarchique dans un courriel... Lire la suite

Le salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail puis à une rechute bénéficie d’un nouveau report de ses congés payés

Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés payés annuels la directive 2003/88/CE du Parlement européen, concernant certains aspects de... Lire la suite