Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, un Small Business Act à la française avait été adopté pour aider les PME innovantes à accéder aux marchés publics. Un décret, publié au Journal Officiel du 20 février 2009, vient préciser les modalités d'application du dispositif et de son évaluation. Lire la suite sur CCI Montpellier
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