Montpellier Entreprise - La revue de presse

17/12/09 - Reformes : état des lieux fin 2009

Dans : CCI Montpellier

L’examen du budget de l’Etat pour 2010 se termine devant le Parlement. La taxe professionnelle sera supprimée. La CET, qui remplacera la TP a donné lieu à des amendements qui concerneront aussi la future ressource fiscale des CCI. Le projet de réforme des CCI viendra en débat début 2010 selon la Ministre de l’Economie. Les 3 réformes en cours -fiscale, territoriale et consulaire – [...] Lire la suite sur CCI Montpellier

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