Petit déj’néo sur le thème de la TVA intracommunautaire

16 décembre 2009
De 08h30 à 11h30
Réserve Rimbaud

Dans le cadre des « petit déj’néo » organisés par la CCI de Montpellier pour obtenir des réponses et solutions sur l’innovation en entreprise, les dirigeants et responsables de projets pourront assister aux présentations des nouvelles règles applicables à la TVA intracommunautaire.

A partir du 1er janvier 2010, tous échanges de prestations de services et de remboursements – liés au développement, à la conception ou même au montage – établis au sein de l’Union Européenne seront régis de nouvelles règles fiscales et déclaratives.

Au cours de ce rendez-vous du 16 décembre 2009, les participants pourront s’informer sur les obligations et actions à mener au sein de leur entreprise. La matinée sera rythmée en quatre temps fort :

  • les nouvelles règles applicables en matière de facturation et d’exonération
  • les obligations du redevables de la TVA
  • les actions à mener en entreprise
  • le nouveau régime de remboursement électronique de la TVA acquittée dans un autre Etat Membre
Informations

Réserve Rimbaud
Rives du Lez – Quartier « Les Aubes »
820, Avenue de Saint-Maur
34000 Montpellier

Géraldine Contini g.contini@montpellier.cci.fr
Tél. 04 99 51 52 79

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Post author

Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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