Imprimer cette page Envoyer par email à un ami Accueil > Eric Rocheblave > Communiqués
Marque-pages
Communiqués du même auteur :
Dans l'actualité
photo de Eric Rocheblave

Communiqué de presse de Eric Rocheblave

Retour à son profil

Un salarié peut-il être licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?

Publié le 06 mars 2010

Non. La seule conservation par un salarié sur son poste informatique d’« un fichier dénommé « enculade43.zip » contenant...


Non. La seule conservation par un salarié sur son poste informatique d’« un fichier dénommé « enculade43.zip » contenant 60 images à caractère pornographique et deux fichiers à caractère zoophile » sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de [...]
Lire la suite

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

CCI Montpellier

La CCI propose de l'information aux entreprises, de la formation et du conseil, l’économie de l'Hérault pour créer, s'implanter, se développer dans la région. [ Cliquez-ici ]

Chambre Régionale du Languedoc-Roussillon

[ Cliquez-ici ]

CFE

Centre de Formalités des Entreprises

Toutes vos démarches en quelques clics. Création d'entreprise, enregistrement au RCS et au Registre des Métiers, Cession, Déclarations URSSAF, etc [ Cliquez-ici ]