Imprimer cette page Envoyer par email à un ami Accueil > Eric Rocheblave > Communiqués

Les salariés ont-ils un devoir de réserve ?

Oui. L’obligation de loyauté impose une certaine réserve pour ne pas nuire à l’employeur (Cour d’Appel de Papeete, 19 mars 2009 Numéro...


Oui. L’obligation de loyauté impose une certaine réserve pour ne pas nuire à l’employeur (Cour d’Appel de Papeete, 19 mars 2009 Numéro JurisData : 2009-004005 ; Cour d’Appel de Besançon, 28 novembre 2008 Numéro JurisData : 2008-374313)

Les juges considèrent que le grief tenant au non-respect du devoir de réserve est caractérisé par le fait [...]
Lire la suite

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

CCI Montpellier

La CCI propose de l'information aux entreprises, de la formation et du conseil, l’économie de l'Hérault pour créer, s'implanter, se développer dans la région. [ Cliquez-ici ]

Chambre Régionale du Languedoc-Roussillon

[ Cliquez-ici ]

CFE

Centre de Formalités des Entreprises

Toutes vos démarches en quelques clics. Création d'entreprise, enregistrement au RCS et au Registre des Métiers, Cession, Déclarations URSSAF, etc [ Cliquez-ici ]