La société Dell condamnée pour harcèlement moral

La cour d’appel de Nîmes a condamné l’entreprise montpelliéraine Dell à verser 90 000 euros de dommages et intérêts à un délégué syndical de la boîte. Et ce pour harcèlement moral. La cour a relevé la « concomitance évidente entre les sanctions et les mandats syndicaux reconnus au salarié » et le fait que la procédure de licenciement à l'encontre du salarié, débutée en juillet 2002, se « heurtait à un refus d'autorisation de l'inspecteur du travail ».

De plus, elle a estimé que « la mise à l'écart physique accompagnée de la suppression de toute tâche, sont autant d'agissements constitutifs de harcèlement ayant pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité » du délégué CGT, et d’ainsi « compromettre son avenir professionnel ». Une nouvelle procédure de licenciement a été lancée par Dell, par ailleurs condamnée à 3 000 euros d’amende pour compenser les frais de justice engendrés (source : AFP).