Vous reprochez à un employeur d’avoir exercé un stress si important qu’il a conduit votre conjoint, votre parent, votre enfant… au suicide...
Vous reprochez à un employeur d’avoir exercé un stress si important qu’il a conduit votre conjoint, votre parent, votre enfant… au suicide ?
Cependant, ce suicide est intervenu ni au temps ni au lieu du travail.
Malgré ce, peut-il constituer un accident du travail ?
Aux termes de l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale constitue un [...]
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