16 décembre 2009
De 08h30 à 11h30
Réserve Rimbaud
Dans le cadre des « petit déj’néo » organisés par la CCI de Montpellier pour obtenir des réponses et solutions sur l’innovation en entreprise, les dirigeants et responsables de projets pourront assister aux présentations des nouvelles règles applicables à la TVA intracommunautaire.
A partir du 1er janvier 2010, tous échanges de prestations de services et de remboursements – liés au développement, à la conception ou même au montage – établis au sein de l’Union Européenne seront régis de nouvelles règles fiscales et déclaratives.
Au cours de ce rendez-vous du 16 décembre 2009, les participants pourront s’informer sur les obligations et actions à mener au sein de leur entreprise. La matinée sera rythmée en quatre temps fort :
- les nouvelles règles applicables en matière de facturation et d’exonération
- les obligations du redevables de la TVA
- les actions à mener en entreprise
- le nouveau régime de remboursement électronique de la TVA acquittée dans un autre Etat Membre
Informations
Réserve Rimbaud
Rives du Lez – Quartier « Les Aubes »
820, Avenue de Saint-Maur
34000 Montpellier
Géraldine Contini g.contini@montpellier.cci.fr
Tél. 04 99 51 52 79