La commande publique représente un levier majeur pour orienter la politique des collectivités vers une meilleure prise en compte du développement durable. Consciente de ses responsabilités d’acheteur public, l’Agglomération de Montpellier s’est engagée en faveur de pratiques d’achat durable.
Le développement durable au cœur du Code des marchés publics
Le Code des Marchés Publics (2006) fixe des objectifs de développement durable.
Ceux-ci doivent être pris en compte dans la détermination des besoins à satisfaire et les conditions d’exécution d’un marché :
– Définition des besoins : « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision (…) en prenant en compte des objectifs de développement durable ».
– Clauses techniques : les cahiers des charges pourront prévoir des critères et/ou des exigences techniques en matière environnementale.
– Sélection des offres : les critères de sélection sont économiques, financiers et techniques. L’article 53 permet aux acheteurs publics de faire peser les critères environnementaux ou sociaux par rapport à l’ensemble des autres critères de choix de l’offre.
Antoine Martin, du portail d’appels d’offres dédié aux PME/TPE France Marchés, remarque ainsi que « de plus en plus de collectivités placent le développement durable au cœur de leurs appels d’offres : respect de normes environnementales, tri des déchets dans le cadre d’un marché de travaux, niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’acquisition de véhicules, matériel écologique, produits de restauration issus de l’agriculture biologique, etc. ».
L’adoption obligatoire d’un Plan Climat-Energie Territorial
Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet de développement durable visant à lutter contre le changement climatique.
La loi « Grenelle 2 », ou loi no2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, a rendu obligatoire l’approbation d’un PCET pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Pour répondre à ses responsabilités, l’Agglomération de Montpellier a souhaité mettre en œuvre les objectifs des « 3 fois 20% » du PCET de l’Union Européenne, à savoir, d’ici 2020 :
– réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre ;
– porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation finale d’énergie ;
– réduire de 20% la consommation énergétique.
Les 8 engagements de Montpellier Agglomération
L’Agglomération de Montpellier s’appuie sur 8 engagements dans la définition de ses besoins, la rédaction de ses cahiers de charges et la sélection des fournisseurs et prestataires :
1. Réduire de 20% l’énergie consommée dans les bâtiments existants d’ici 2015
2. Dépasser les objectifs de la réglementation thermique 2012 et généraliser la production d’énergie dans les bâtiments neufs
3. Viser des projets conformes aux cibles HQE (Haute Qualité Environnementale) pour la conception des bâtiments neufs
4. Diminuer le niveau des émissions de CO2 par véhicule
5. Réduire de 20% la consommation de papier
6. Généraliser les fournitures et les modes de gestion écologiques
7. Réserver au moins 15% d’heures d’insertion dans les marchés de travaux comportant au moins 50% de main d’œuvre
8. Mutualiser les bonnes pratiques et animer un réseau local d’acteurs de l’achat public
Ces engagements sont formalisés dans une Charte de l’achat public durable (document PDF) afin de faire connaître la démarche aux autres collectivités mais aussi aux fournisseurs et prestataires. Un moyen aussi de favoriser et d’accompagner la montée en compétences des entreprises locales sur le domaine du développement durable.
Des engagements concrets
Le « Montpellier International Business Incubator » est le premier bâtiment à énergie positive de Montpellier Agglomération : grâce à son isolation thermique renforcée et à ses 700m² de panneaux photovoltaïques, ce bâtiment produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.
Les parkings tramway de Castelnau-le-Lez et de Saint-Jean-de-Védas ont été équipés d’abris photovoltaïques (7 360 m² de panneaux). Ils permettent de produire 1,3 million de kWh/an, soit l’équivalent de la consommation électrique de 450 foyers. Ils permettent également d’économiser près de 264 tonnes de CO2 par an.
La centrale photovoltaïque au sol inaugurée en octobre 2013 entre Le Bosc et Soumont compte 35 000 panneaux solaires pour une production annuelle de 13 millions de kWh capable d’alimenter en électricité plus de 7 000 personnes. Une production qui représente par ailleurs près de 10 000 tonnes de CO2 par rapport à la production électrique d’une centrale au fioul.
Des indicateurs pertinents et un bilan annuel doivent encore être mis en place afin de mesurer précisément la portée de ces engagements.
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